Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux séances d’accompagnement, à la vente de l’Oracle du Renouveau et à la vente du livre « LithoTerre’Happy – Transmission » sur un salon ou un événement proposées par Damien Buret-Dias sur le site damienburetdias.com, par e-mail ou par téléphone, à des personnes qui agissent à titre privé. Elles intègrent la politique de confidentialité du site (article 11).

Le prestataire

  • Damien Buret (nom d’usage Buret-Dias), entrepreneur individuel
  • SIRET : 518 884 580 00045 · Code NAF : 9609Z
  • Adresse professionnelle : 347 route de Peyrebrune, 24580 Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
  • E-mail : contact@damienburetdias.com
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI (art. L. 233-3 du CIBS à compter du 1er janvier 2027)

Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site au jour de la réservation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande reste celle que le client a acceptée en réservant.

Article 1 — Définitions

  • Le prestataire : Damien Buret-Dias, accompagnant en développement personnel.
  • Le client : toute personne physique majeure qui réserve une prestation pour ses besoins personnels.
  • La séance : un rendez-vous individuel d’accompagnement d’une heure, en visioconférence.
  • La commande : la réservation d’une séance ou l’achat direct de l’Oracle du Renouveau, confirmée par le paiement.
  • Le site : damienburetdias.com.

Article 2 — Objet et acceptation

Ces CGV fixent les droits et obligations du prestataire et du client. En réservant, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. Elles sont mises à sa disposition avant toute commande, avec les informations prévues par le Code de la consommation : description des prestations, prix, modalités de paiement, droit de rétractation et coordonnées du médiateur.

Si le prestataire et le client conviennent par écrit de conditions particulières, celles-ci priment sur les CGV pour les points qu’elles traitent.

Article 3 — Nature des séances

Les séances sont un accompagnement en développement personnel, réservé aux personnes majeures. Elles aident le client à clarifier une situation, à retrouver ses ressources et à définir ses prochains pas.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni une prise en charge psychologique. Le prestataire ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien et ne se prononce sur aucun traitement. Les séances ne remplacent jamais un avis médical ou un suivi en cours, et le client ne doit en aucun cas interrompre ou modifier un traitement à leur suite.

Lorsque le prestataire utilise des supports symboliques (cartes, pierres, pendule, objets), ils servent de point d’appui à la réflexion du client. Ils ne prédisent rien et ne décident rien à sa place.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Ce que le client retire d’une séance dépend largement de son engagement personnel ; aucun résultat n’est promis.

Le prestataire peut refuser ou interrompre un accompagnement s’il estime que la demande relève d’un professionnel de santé. Dans ce cas, il invite le client à consulter ce professionnel et rembourse les séances non réalisées.

Article 4 — Prestations, tarifs et réservation

PrestationFormatPrix
Un temps pour soiSéance découverte d’1 h en visio50 €
Éclairer son cheminSéance d’accompagnement d’1 h en visio, à la carte70 € la séance

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, puis art. L. 233-3 du CIBS à compter du 1er janvier 2027). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la réservation.

Réserver « Un temps pour soi ». Le client choisit lui-même un créneau sur la page Réservations du site.

Réserver « Éclairer son chemin ». Cet accompagnement n’est accessible qu’après au moins une séance « Un temps pour soi ». Le prestataire propose personnellement au client les créneaux disponibles, par e-mail ; il n’y a ni engagement sur un nombre de séances, ni minimum.

Rythme des séances. Les séances « Éclairer son chemin » sont espacées d’au moins 15 jours. La séance « Un temps pour soi » n’a pas vocation à être répétée à un rythme régulier : si un client en réserve une nouvelle moins de 3 mois après la précédente, le prestataire peut la requalifier en séance « Éclairer son chemin », au tarif de 70 €, car il s’agit alors d’un accompagnement suivi. Il en informe le client avant la séance ; le client peut accepter ce changement ou annuler sans frais. Au-delà de 3 mois, une nouvelle séance « Un temps pour soi » peut être réservée au tarif de 50 €.

Dans les deux cas, la réservation devient définitive à réception du paiement. Le prestataire envoie alors une confirmation par e-mail avec la date, l’heure et le lien de connexion.

Article 5 — Paiement

Le paiement se fait en totalité à la réservation, par carte bancaire via PayPal, par virement ou par lien de paiement en ligne. Le prestataire n’a jamais accès aux données bancaires du client, qui sont traitées directement par ces prestataires de paiement.

Une séance non payée n’est pas réservée. Une facture est envoyée au client sur simple demande.

Article 5 bis — Vente de l’Oracle du Renouveau

Le produit. L’Oracle du Renouveau est un coffret de 44 cartes illustrées, accompagné d’un livret et imprimé en Alsace, conçu et vendu par le prestataire. C’est un support de réflexion personnelle : il ne prédit pas l’avenir et ne remplace aucun avis professionnel.

Prix et commande. L’Oracle est vendu 25 €, auxquels s’ajoutent les frais d’envoi en Colissimo suivi : 7,59 € en France métropolitaine, 12,02 € vers l’outre-mer zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et 12,21 € vers l’outre-mer zone OM2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises). Ces montants suivent les tarifs Colissimo en vigueur et sont mis à jour à chaque changement de tarif de La Poste. Pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, des taxes locales d’importation peuvent être demandées au client à la réception. Ces frais s’affichent avant la validation de la commande. Le client commande directement sur la boutique du site et paie par PayPal, avec ou sans compte PayPal. Il peut aussi commander par e-mail. La commande est ferme à réception du paiement, selon les moyens de l’article 5. Une facture accompagne chaque envoi.

Livraison. L’Oracle est expédié en Colissimo avec suivi sous 5 jours ouvrés après le paiement, à l’adresse donnée par le client. Les envois se font uniquement en France : pour une livraison en outre-mer, les frais d’envoi correspondants sont ajoutés à la commande. Aucun envoi n’est fait à l’étranger. Sauf autre date convenue, il est livré au plus tard 30 jours après la commande. Le colis voyage aux risques du prestataire jusqu’à ce que le client le reçoive. Un colis abîmé, incomplet ou perdu est signalé par e-mail, si possible avec une photo : le prestataire le remplace ou le rembourse.

Rétractation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de l’Oracle pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe le prestataire (formulaire en annexe ou simple e-mail), puis renvoie l’Oracle complet, en bon état, dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à sa charge. Le prestataire rembourse le prix et les frais d’envoi initiaux dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut attendre d’avoir reçu le colis en retour ou la preuve de son expédition.

Garanties légales. Comme tout produit vendu à un particulier, l’Oracle bénéficie, sans frais supplémentaires :

  • de la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à compter de la livraison (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, le client obtient la réparation ou le remplacement de son exemplaire, ou à défaut un remboursement ;
  • de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de leur découverte.

Pour faire jouer une garantie, il suffit d’écrire à contact@damienburetdias.com en décrivant le problème.

Article 5 ter — Livre « LithoTerre’Happy – Transmission »

Le livre « LithoTerre’Happy – Transmission », écrit par Damien Buret-Dias, peut s’acheter de deux façons. Son prix public est de 17,50 €, le même partout, conformément à la loi sur le prix unique du livre.

Achat sur Amazon. La vente est conclue directement entre l’acheteur et Amazon. Ce sont les conditions générales de vente d’Amazon qui s’appliquent à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties ; les présentes CGV ne la concernent pas. Toute réclamation sur une telle commande s’adresse à Amazon.

Achat sur un salon ou un événement. La vente se fait sur place, avec remise immédiate du livre et d’une facture sur demande. Une vente conclue sur un salon ne donne pas droit à rétractation ; le client en est informé sur le stand avant son achat. Les garanties légales s’appliquent.

Les questions sur le contenu du livre restent les bienvenues à contact@damienburetdias.com. Le livre propose une lecture symbolique des pierres : il ne décrit aucun effet sur la santé et ne remplace aucun avis médical.

Article 6 — Droit de rétractation

Délai. Pour une séance, le client dispose de 14 jours à compter de sa réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation).

Comment se rétracter. Il suffit d’envoyer, avant la fin du délai, une déclaration claire à contact@damienburetdias.com, par exemple avec le formulaire en annexe. Le prestataire en accuse réception par e-mail.

Remboursement. Le prestataire rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen.

Séance avant la fin du délai. Si le client souhaite que sa séance ait lieu avant la fin des 14 jours, il doit le demander expressément au moment de la réservation (case à cocher ou e-mail). Dans ce cas :

  • s’il se rétracte avant la séance, il est remboursé intégralement ;
  • une fois la séance entièrement réalisée, il ne peut plus se rétracter, à condition qu’il ait reconnu au moment de sa demande qu’il perdrait ce droit (art. L221-28, 1°) ;
  • s’il se rétracte en cours de séance, il ne paie que la part de la séance déjà réalisée (art. L221-25).

Article 7 — Annulation et report

Cet article s’applique une fois le délai de rétractation écoulé, ou lorsque le client y a renoncé dans les conditions de l’article 6.

SituationCe qui se passe
Le client annule ou déplace plus de 48 h avantReport sans frais à une nouvelle date convenue ensemble
Le client annule moins de 48 h avant, ou ne se présente pasLa séance est due, sauf cas de force majeure justifié
Le client arrive en retardLa séance se termine à l’heure prévue
Le prestataire annuleLe client choisit entre un report et un remboursement intégral
Coupure technique du côté du prestataireLa séance est reprise ou reportée sans frais

Article 8 — Séances à distance

Les séances ont lieu en visioconférence via Microsoft Teams. Le lien est envoyé avec la confirmation. Le client s’installe dans un endroit calme, où il peut parler librement, avec une connexion stable.

Les séances ne sont jamais enregistrées, ni par le prestataire ni par le client, sauf accord écrit des deux parties.

Si le client traverse un moment de détresse aiguë, la séance n’est pas le bon cadre : il contacte le 15, le 112 ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit et ouvert 24 h/24).

Article 9 — Responsabilité

Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend, pendant et après l’accompagnement.

Le prestataire n’est pas responsable d’un empêchement dû à la connexion du client ou à l’outil de visioconférence, ni des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure, la séance est reportée ; si le report est impossible, elle est remboursée.

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, CS 90000, 79038 Niort cedex 9 (numéro de sociétaire : 4533316 K).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, vidéos, logos et supports du site, ainsi que les documents remis pendant ou après les séances (fiches, exercices, cartes), appartiennent au prestataire. Le client peut les utiliser pour son usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Certaines ressources sont publiées sous la marque « De Cœur & D’Âme », déposée à l’INPI.

Article 11 — Données personnelles et politique de confidentialité

Responsable du traitement. Damien Buret-Dias, joignable à contact@damienburetdias.com.

À qui s’applique cette politique. À toute personne qui visite le site, écrit au prestataire ou réserve une séance, qu’elle devienne cliente ou non.

Données traitées, finalités et durées de conservation

DonnéesPourquoiBase légaleConservation
Données de navigation (adresse IP, pages vues, type d’appareil)Faire fonctionner et sécuriser le siteIntérêt légitimeSelon les réglages de l’hébergeur, 13 mois au plus
Messages envoyés par e-mailRépondre aux questionsIntérêt légitime1 an après le dernier échange, si aucune séance n’est réservée
Nom, prénom, e-mail, téléphone saisis lors d’une réservation ou d’une commande ; adresse postale pour un envoiGérer les rendez-vous, les commandes et les envoisExécution du contrat3 ans après le dernier contact
Factures et données de paiement (hors numéros de carte)Obligations comptablesObligation légale10 ans
Notes de séanceAssurer la continuité de l’accompagnementExécution du contrat3 ans après la dernière séance, puis détruites

Les notes de séance restent brèves et factuelles. Le prestataire ne cherche pas à recueillir d’informations sur la santé du client. Si le client en confie spontanément, elles ne sont notées qu’avec son accord explicite et uniquement si elles sont utiles à l’accompagnement.

Qui y a accès. Le prestataire seul. Il ne vend ni ne cède aucune donnée. Certains services techniques les traitent pour son compte :

ServiceRôle
OVH SAS (France)Hébergement du site
Calendly (États-Unis)Réservation en ligne des séances
Google (Gmail)Messagerie
Signal (États-Unis)Échanges entre les séances, si le client le souhaite (messages chiffrés de bout en bout)
PayPalPaiements
IndyFacturation
Microsoft TeamsSéances en visioconférence

Pour l’envoi de l’Oracle, le nom et l’adresse du client sont transmis au transporteur. Certains de ces services peuvent stocker des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

Sécurité. Le prestataire protège les données par des moyens raisonnables (accès protégés par mot de passe, appareils sécurisés). En cas d’incident touchant les données du client, il l’en informe dans les meilleurs délais.

Droits du client. Le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, s’opposer à leur traitement ou en demander la copie, en écrivant à contact@damienburetdias.com. Une réponse lui est apportée sous un mois. S’il estime ses droits non respectés, il peut saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil quand vous visitez un site. Le site lui-même n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne demandent pas votre accord. Il n’utilise aucun cookie publicitaire.

Mesure d’audience. Pour savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages sont les plus lues, le site utilise l’outil de statistiques Jetpack Stats, fourni par la société Automattic. Les résultats ne sont consultés que sous forme de chiffres globaux (nombre de visites, pages vues, pays d’origine) et ne servent à aucun ciblage publicitaire. Les données traitées par Automattic relèvent de sa politique de confidentialité et de sa politique relative aux cookies.

Abonnement aux articles. Si vous vous inscrivez pour recevoir les nouveaux articles du blog par e-mail, votre adresse e-mail est enregistrée par le service d’abonnement de Jetpack (WordPress.com), fourni par la société Automattic, dans le seul but de vous envoyer ces articles. Votre inscription est confirmée par un e-mail, et chaque envoi contient un lien pour vous désabonner en un clic. Votre adresse est conservée jusqu’à votre désabonnement, puis supprimée. Elle n’est ni vendue ni utilisée à d’autres fins.

Le module de réservation Calendly, affiché sur la page Réservations, peut déposer ses propres cookies lorsque vous l’utilisez ; ils relèvent de la politique de confidentialité de Calendly.

Article 12 — Confidentialité et dispositions diverses

Tout ce que le client partage pendant les séances reste confidentiel. Le prestataire ne le révèle à personne sans son accord écrit, sauf obligation légale ou danger grave et immédiat pour le client ou pour autrui. S’il échange avec un superviseur, il le fait de façon anonyme.

Si une clause de ces CGV était jugée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@damienburetdias.com. Le prestataire répond sous 15 jours.

Si aucune solution n’est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le prestataire (art. L612-1 du Code de la consommation) :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.

Le recours à la médiation est facultatif. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; le client peut notamment saisir celle du lieu où il demeurait au moment de la commande.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Damien Buret-Dias, 347 route de Peyrebrune, 24580 Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac — contact@damienburetdias.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la séance ou le produit ci-dessous :

  • Séance ou produit concerné : …
  • Réservée ou commandé le : … · Reçu le (pour un produit) : …
  • Nom et prénom : …
  • Adresse : …
  • Date : …
  • Signature (si envoi papier) : …